Politique de confidentialité
Conforme à la Loi 25 du Québec · En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Le Centre de Natation St-Élie s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs renseignements personnels de manière responsable, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
1Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Marie Brochu
Titre : Coordonnatrice et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : coordo@natationstelie.com
Téléphone : 819 791-4793
Adresse : 9305, chemin de St-Élie, Sherbrooke, Québec, J1R 0C4
2Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de nos services, nous collectons les renseignements personnels suivants :
Renseignements du parent/tuteur
- ✓ Prénom et nom
- ✓ Adresse courriel
- ✓ Numéro de téléphone
Renseignements de l'enfant
- ✓ Prénom et nom
- ✓ Date de naissance ou âge
- ✓ Notes médicales pertinentes (si fournies)
⚠️ Note médicale : Les informations médicales fournies (allergies, conditions particulières) sont collectées uniquement pour assurer la sécurité de l'enfant durant les cours et ne sont jamais partagées avec des tiers.
3Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- → Gérer les inscriptions aux cours de natation
- → Confirmer les paiements et envoyer les reçus
- → Communiquer les informations relatives aux cours (horaires, annulations, rappels)
- → Assurer la sécurité des participants durant les activités
- → Tenir les registres de présence
- → Produire des rapports administratifs internes
4Consentement
En complétant le formulaire d'inscription en ligne, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Ce consentement est libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et peut être retiré en tout temps en nous contactant.
5Conservation et destruction des données
Vos renseignements personnels sont conservés pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'inscription actives | Durée de la relation client + 1 an |
| Données de paiement et comptabilité | 7 ans (obligation légale) |
| Registres de présence | 3 ans |
| Notes médicales | Durée de l'inscription + 1 an |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécuritaire et irréversible.
6Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels :
- 🔒 Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- 🔒 Accès à l'espace administrateur protégé par mot de passe chiffré (bcrypt)
- 🔒 Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
- 🔒 Aucun partage de vos données avec des tiers à des fins commerciales
- 🔒 Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes aux normes de l'industrie
7Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès
Demander une copie de vos renseignements personnels détenus par notre organisation.
Droit de rectification
Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice.
Droit de déposer une plainte
Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par courriel à coordo@natationstelie.com ou par téléphone au 819 791-4793. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par la Loi 25. Un rapport sera également transmis à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
9Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Une question sur vos données?
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est disponible pour répondre à vos questions.
✉️ Nous contacterDernière mise à jour : 1er janvier 2025 · Centre de Natation St-Élie · 9305, chemin de St-Élie, Sherbrooke, Québec, J1R 0C4